Outils pour les résidence privée pour aînés (RPA)

Certification des RPA

Offre de services – certification des résidences pour aînées au cemtl

Les RPA sont des lieux d'hébergement pour personnes aînées autonomes ou semi-autonomes. Elles sont gérées par des exploitants privés, mais doivent obtenir une certification d’un CIUSSS.

Le suivi de la certification des RPA, ainsi que des diverses exigences en matière de qualité et de sécurité des services, est assurée par notre équipe. Plus spécifiquement, nous offrons :

  • Mise en œuvre et accompagnement dans le cadre du processus de certification de toutes les RPA situées sur notre territoire
  • Soutien aux RPA dans la mise en place des actions liées à la certification ainsi que dans le maintien des standards exigés pour être certifiées
  • Accompagnement des RPA dans le suivi des autres mécanismes d’évaluation qualité qui les concernent
  • Promotion d’une culture d’excellence où la sécurité et la qualité des soins et services sont prioritaires

Documentation

Pour plus d'informations sur notre offre de service, consultez les documents suivants : 

Ouvrir et exploiter une nouvelle RPA

Ouvrez d'abord la Liste des documents à fournir au CIUSSS pour connaître les 11 documents à préparer et à transmettre au CIUSSS-EMTL.

⇒ Liste des documents à fournir au CIUSSS WORD

  • Parmi ces documents, se trouvent ci-dessous 7 des documents de la liste.
  • Les autres devront être obtenus par vous-même grâce à vos démarches.
  1. Fiche 1.1 - Formulaire de demande d’obtention d’une attestation temporaire de conformité WORD
  2. Fiche 1.2 - Résolution du conseil d’administration autorisant la demande d’obtention d’une attestation temporaire de conformité WORD
  3. Fiche 1.3 - Déclarations des exploitants, dirigeants et administrateurs WORD
  4. Fiche 1.5 - Attestation de conformité à la réglementation municipale WORD
  5. Questionnaire pour demande d’obtention d’une attestation temporaire de conformité pour commencer l’exploitation d’une résidence privée pour aînés WORD
  6. Attestation de la conformité de la construction du bâtiment selon l’usage prévu WORD
  7. Demande de vérification et de divulgation d’empêchements – Organisme ou employeur PDF

Nous joindre

Courriel certification.rpa.cemtl@ssss.gouv.qc.ca
Téléphone 514 524-3544, poste 25345